Attributions du ministère de l’eau, de l’équipement rural et de l’hydraulique villageoise
Le ministère de l’eau, de l’équipement rural et de l’hydraulique villageoise est chargé de la mise en œuvre de la politique de l’Etat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’accès équitable et durable à l’eau potable et aux services d’assainissement adéquats.
A cet effet, il est responsable de l’organisation de la coordination et le suivi des politiques, des programmes et des actions du secteur de l’eau et de l’assainissement des eaux usées.
Le ministère de l’eau, de l’équipement rural et de l’hydraulique villageoise est à ce titre chargé de la coordination et du contrôle de toutes les activités de l’Etat relatives aux ressources en eau, à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées.
De ce fait, il met en place les organes prévus par le code de l’eau pour une gestion intégrée des ressources en eau.
Il veille à la protection des ressources en eau, à la fourniture d’eau potable aux populations et les assiste dans la réalisation et la gestion des points d’eau et des ouvrages hydrauliques. Il participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies d’élimination des déchets.
Le ministère de l’eau, de l’équipement rural et de l’hydraulique villageoise coordonne également les activités en matière d’assainissement des eaux usées et de la prévention des risques liés à l’eau. Il promeut les techniques d’épuration et de recyclage des eaux usées.
Dans le cadre de ses attributions, le ministère de l’eau, de l’équipement rural et de l’hydraulique villageoise a autorité sur les services de l’administration centrale du département, les services extérieurs et les services qui lui sont directement rattachés.
Il peut disposer de services à compétences nationales ou partagées.
Le ministère de l’eau, de l’équipement rural et de l’hydraulique villageoise exerce la tutelle sur les organismes et institutions qui lui sont directement rattachés.
Objectifs
Le ministère de l’eau, de l’équipement rural et de l’hydraulique villageoise s’est fixé comme objectif global afin de se conformer à ses attributions de contribuer au développement socio-économique durable du pays, à travers la satisfaction des besoins de tous les usages d’eau, dans un cadre de vie assaini, et prenant en compte la préservation de l’environnement, l’équité sociale et l’atténuation des effets du changement climatique. Spécifiquement d’assurer durablement :
- la disponibilité et l’utilisation des ressources en eau pour tous les usages dans un contexte marqué par une population en forte croissance, une économie en développement et un environnement affecté par les changements climatiques ;
- la protection des hommes et des biens contre les risques liés à l’eau ;
- l’accès universel, équitable et durable à l’eau potable, à un coût abordable ;
- l’accès de tous aux services d’assainissement et pluviales ;
- l’accès de tous dans des conditions équitables à des services d’assainissement des eaux usées et d’hygiène adéquats.
Fonctionnement du ministère
Le Ministère de l’eau, de l’équipement rural et de l’hydraulique villageoise est composé d’un cabinet ministériel et d’un secrétariat général qui assure le lien entre ses différentes directions techniques. Il a sous sa tutelle, deux sociétés d’état en matière d’approvisionnement en eau potable en milieu urbain et semi urbain ainsi que le conseil national de l’eau qui est un organe consultatif.
La direction des affaires administratives et financières (DAAF)
La DAAF a pour mission la gestion des moyens humains, financiers et matériels du ministère.
A ce titre, elle est chargée :
- d’élaborer et mettre en œuvre et d’évaluer la stratégie de modernisation de la gestion des ressources humaines ;
- d’élaborer un plan de gestion prévisionnel des emplois et des compétences, de le mettre en œuvre et de l’évaluer ;
- d’élaborer et mettre en place et d’évaluer les cadres organiques, les fiches de postes, les plans de recrutement, les plans de formation ;
- de mettre en place une base de données et un dispositif de collecte et de traitement des informations pour une gestion maitrisée des ressources humaines ;
- d’informer et de former le personnel sur les enjeux de gouvernance, les principes, les bonnes pratiques et les procédures de gestion des ressources humaines.
- d’élaborer le document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD)/ budget programme ;
- d’assurer la préparation du budget à la lumière de la performance des exercices antérieurs ;
- d’élaborer des politiques et plan de sécurisation, d’assainissement et de modernisation de la gestion des ressources financières et de les mettre en œuvre ;
- d’assurer le suivi budgétaire et de faire le point périodique de l’état des ressources et des résultats
- de mettre en place une base de données, un dispositif de collecte et de traitement des informations pour une gestion efficace et efficiente des ressources financières ;
- d’informer et de former le personnel sur les procédures de gestion des finances publiques ;
- d’élaborer un plan d’investissement, d’équipement, de maintenance et d’amortissement et de le mettre en œuvre ;
- de mettre en œuvre le plan de suivi des achats et approvisionnement, des réalisations et de leur entretien ;
- de tenir une comptabilité matières, une comptabilité budgétaire et une comptabilité d’analyse des couts de programmes des politiques publiques;
- tenir à la disposition du comptable public les différents états comptables relatifs à la clôture de l’exercice ;
- de mettre en place une base de données, un dispositif de collecte et de traitement des informations pour une gestion efficace et efficiente des ressources matérielles ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre le programme annuel des voyages, missions et manifestations officielles.
La direction de la planification et du suivi-évaluation (DPSE)
La DPSE a pour mission la formulation des politiques publiques/sectorielles et leur traduction en plans et programmes ainsi que la coordination, le suivi et l’évaluation des actions de développement.
Elle est chargée :
- d’élaborer et actualiser les politiques sectorielles et la politique publique du ministère en lien avec la stratégie et les priorités nationales ;
- de veiller à la prise en compte des thématiques transversales dans les politiques publiques et sectorielles ;
- de planifier les programmes et projets ;
- d’élaborer le programme d’investissement public ;
- de participer à l’élaboration du document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD)/ budget programme ;
- de mettre en place une base de données et un dispositif de collecte et de traitement des informations ;
- de mettre en place un système de suivi-évaluation des politiques, stratégies, programmes et projets en tenant compte des exigences de la gestion axée sur les résultats ;
- d’entretenir les relations avec les structures chargées de la mobilisation des ressources extérieures en matière de recherche de financement des programmes/projets ;
- de réaliser les études et produire les données statistiques.
La direction de la maîtrise d’ouvrage (DMO)
La DMO a pour mission d’assurer le suivi de l’exécution des travaux relatifs à l’AEP, à l’assainissement et aux ressources en eau en collaboration avec les directions opérationnelles. En outre, elle a pour mission de réaliser les travaux d’urgence en régie.
A ce titre, elle est chargée de:
- contribuer à la préparation des dossiers d’appels d’offres, sur la base de l’étude de faisabilité ou des avant-projets détaillés soumis par les directions opérationnelles, en relation avec la commission de passation des marchés ;
- centraliser les contrats de délégation de maîtrise d’ouvrages et les marchés des entreprises ;
- assurer le suivi de l’exécution en relation avec les directions opérationnelles ;
- certifier les demandes de paiements et les soumettre aux directions concernées ;
- organiser la réception provisoire et définitive des travaux ;
- réaliser en régie les travaux d’urgence dans le domaine de l’approvisionnement en eau potable, de l’assainissement.
La direction des ressources en eau (DRE)
La DRE assure la connaissance, le suivi quantitatif et qualitatif des ressources en eau et de leurs usages, ainsi que leur gestion intégrée et équilibrée sur toute l’étendue du territoire.
A cet effet, elle est chargée de :
- contribuer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la politique nationale de l’eau ;
- préparer les directives en matière de normalisation et de réglementation de la gestion des eaux, de leurs différents usages et de l’implantation des instruments de mesure de la qualité et de la quantité des eaux de surface et souterraines, en étroite collaboration avec la division de la normalisation, de la règlementation et du contentieux ;
- étudier et mettre en œuvre les moyens propres à satisfaire la demande en eau pour l’ensemble des activités du pays ;
- inventorier les besoins en équipements de suivi des ressources en eau, mettre en œuvre et gérer les réseaux hydrométriques et piézométriques nationaux et effectuer les études hydrologiques et hydrogéologiques nécessaires à la mise en valeur des ressources en eau ;
- réaliser les études en rapport avec le profil des eaux, notamment pour ce qui est de l’évolution des différents paramètres susceptibles d’affecter la qualité et la quantité de l’eau ;
- assurer le suivi de l’exécution des projets de gestion des ressources en eau, en collaboration étroite avec la direction de la maîtrise d’ouvrage et la Personne Responsable des marchés publics ;
- tenir à jour l’inventaire du potentiel hydrique et sa mise en corrélation avec les besoins en eau pour l’ensemble des activités socio-économiques du pays ;
- collecter les données de base relatives aux ressources en eau et en constituer une banque de données ;
- inventorier les possibilités de mobilisation des ressources en eau et promouvoir avec tous les acteurs en développement leur mise en valeur ;
- exécuter ou faire exécuter les programmes de prospection et de développement des ressources en eau ;
- contrôler et suivre les programmes de mise en valeur et d’exploitation des ressources en eau ;
- étudier toutes les demandes d’exploitation ou d’utilisation des ressources en eau du pays ;
- contrôler la qualité de l’eau et son utilisation rationnelle ;
- veiller à la mise en œuvre effective des mesures de protection et de conservation des ressources en eau ;
- assurer le contrôle et le suivi des diverses utilisations de l’eau du pays ;
- animer et coordonner les institutions nationales de planification de l’utilisation de l’eau (conseil national de l’eau, comités de bassin, agences de bassin, etc.) ;
- donner un avis motivé sur toutes les études d’impact environnementales soumises par les usagers ;
- assurer le développement de la coopération régionale et internationale en matière de gestion des ressources en eau ;
- coordonner la gestion des bassins transfrontaliers et donner un avis motivé sur toutes les questions en rapport avec la gestion des eaux transfrontières ;
- assurer l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des schémas directeur d’aménagement et de gestion des eaux, des schémas d’aménagement et de gestion des eaux et du plan d’actions national de gestion intégrée des ressources en eau ;
- apporter un appui à la gestion des différentes crises liées à l’eau ;
- assurer la gestion du système intégré d’information sur l’eau (SIIEAU)
La direction de l’approvisionnement en eau potable (DAEP)
La DEAP a pour mission la formulation et la mise en œuvre des stratégies d’alimentation en eau potable des populations. Elle coordonne la réalisation et le suivi technique des ouvrages d’alimentation en eau potable des populations en milieux rural, semi-urbain et urbain.
A ce titre, elle est chargée de :
- contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d’approvisionnement en eau potable dans les centres urbains et semi-urbains et dans les zones rurales ;
- mettre en œuvre la politique de l’Etat en ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement en eau potable ;
- coordonner les activités de tous les acteurs du sous-secteur de l’approvisionnement en eau potable ;
- veiller à la fourniture d’eau potable aux populations, à leur assistance dans la réalisation et la gestion des points d’eau et des ouvrages hydrauliques ;
- impulser la normalisation et les améliorations du cadre législatif et réglementaire des systèmes et des ouvrages d’approvisionnement en eau potable, ainsi que de leurs modes de gestion ;
- assurer la cohérence des politiques et stratégies de développement harmonieux des régions, de protection des usagers et de la nature en matière d’approvisionnement en eau potable;
- élaborer et mettre en œuvre les programmes et plan d’action de réalisation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable ;
- veiller à la prise en compte des questions d’environnement dans les processus d’exploitation et de gestion des points d’eau ;
- apporter un appui à la gestion des différentes crises liées à l’eau.
La direction de l’assainissement (DA)
La DA a pour mission la coordination de l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et plans d’action de développement du sous-secteur en matière des eaux usées et excréta. Elle participe également à la gestion des différentes crises liées aux inondations et aux pollutions hydriques.
A ce titre, elle est chargée de :
- coordonner la préparation des directives en matière de normalisation et de réglementation des systèmes et des ouvrages d’assainissement collectif des eaux usées et excréta, en étroite collaboration avec la division de la normalisation, de la règlementation et du contentieux et veiller à leur application ;
- coordonner la réalisation des études et la préparation des dossiers d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé des projets d’assainissement collectif ;
- veiller au suivi effectif de l’exécution des projets d’assainissement collectif, en collaboration étroite avec la direction de la maîtrise d’ouvrage ;
- tenir à jour l’inventaire des ouvrages d’assainissement collectif, ainsi que de leur état, en étroite collaboration avec la direction de la planification, et assurer la programmation des travaux de grosses réparations et de réhabilitation ;
- coordonner l’évaluation des besoins en assainissement collectif et apporter assistance technique aux populations dans la réalisation et la gestion des ouvrages d’assainissement collectif ;
- participer à la gestion des différentes crises liées aux inondations et aux pollutions hydriques ;
- coordonner l’élaboration et veiller à la mise en œuvre des politiques, des stratégies, des programmes et plan d’action de développement du sous-secteur, en matière des eaux usées et excréta ;
- donner un avis motivé sur toutes les études d’impact environnementales soumises par les usagers ;
- donner un avis motivé sur toutes les questions en rapport avec l’assainissement des eaux usées et excréta.