Catégorie de document : Décrets et lois/arrêtés

DECRET N°2012-257_PR_Déterminant les zones à l’intérieur desquelles l’édification de constructions ou bâtiments est interdite ou réglementée

DECRET N°2012-074_PR_Fixant l’assiette, le taux et le mode de recouvrement des redevances pour le prélèvement et le rejet d’eau dans le milieu naturel

DECRET N°2012-073_PR_Déterminant les modalités de fonctionnement du fonds de gestion intégrée des ressources en eau

DECRET N°2012-069_PR_Portant organisation et fonctionnement du conseil national de l’eau

DECRET N°2012-061_PR_Fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l’Oti, du Mono et du Lac Togo

DECRET N°2012-034_PR_Relatif aux statuts et attributions des comités de bassins

DECRET N°2012-032_PR_Fixant les conditions de contrôle et d’analyse des rejets dans l’eau

Décret création SP EAU

ARRETE N°018_14_MER_Fixant les modalités de déclaration et d’enregistrement des ouvrages hydrauliques soumis au régime de déclaration

ARRETE MINISTERIEL N°14_MER_Fixant les modalités de contrôle et de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface